Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 14362 posée par M. Claude Malhuret

Modification de l'article 265 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2020
Pertinence
Question n° 11957 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Statut juridique de l'animal

Réponse du Ministère de la justice

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11657 posée par M. Gérard Bailly

Statut de l'animal

Réponse du Ministère de la justice

15/05/2014
Pertinence
Question n° 02982 posée par M. Roland Povinelli

Statut de l'animal dans le code civil

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2012
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 03413 posée par M. Michel Thiollière

Recours obligatoire à une phase de concertation dans la gestion des conflits prud'homaux

Réponse du Ministère de la Justice

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03309 posée par M. Raymond Couderc

Le scandale du timeshare

Réponse du Ministère de la Justice

07/02/2008
Pertinence
Question n° 02542 posée par M. Yves Détraigne

Application de l'article L. 522-6 du code de l'organisation judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence
Question n° 00059 posée par M. François Zocchetto

Application de l'article L. 225-129-6 du code de commerce pour les sociétés par actions simplifiées en cas d'augmentation de capital

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 26816 posée par M. Jean-René Lecerf

Harmonisation des montants des dommages et intérêts prononcés par les tribunaux civils

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence