Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

Grève des fonctionnaires de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla

Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert

Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Pertinence
Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

Activités et effectifs des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2016
Pertinence
Question n° 21777 posée par Mme Corinne Féret

Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21539 posée par Mme Caroline Cayeux

Situation des personnels d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2016
Pertinence
Question n° 09118 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/11/2013
Pertinence
Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Pertinence