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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18394 posée par M. Daniel Chasseing
Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. François Rebsamen
Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09621 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06123 posée par Mme Françoise Henneron
Situation matérielle des greffiers de juridiction
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications du syndicat des greffiers de France
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Ivan Renar
Régime indemnitaire des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Jean Louis Masson
Prime spécifique aux centres de placement immédiat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 39856 posée par M. Jean Louis Masson
Prime spécifique aux centres de placement immédiat
La question est caduque
Pertinence