Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 18394 posée par M. Daniel Chasseing

Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2015
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. François Rebsamen

Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano

Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2012
Pertinence
Question n° 09621 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 06123 posée par Mme Françoise Henneron

Situation matérielle des greffiers de juridiction

Réponse du Ministère de la Justice

06/11/2008
Pertinence
Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud

Revendications du syndicat des greffiers de France

Réponse du Ministère de la Justice

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05928 posée par M. Ivan Renar

Régime indemnitaire des greffiers

Réponse du Ministère de la Justice

23/10/2008
Pertinence
Question n° 00568 posée par M. Jean Louis Masson

Prime spécifique aux centres de placement immédiat

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 39856 posée par M. Jean Louis Masson

Prime spécifique aux centres de placement immédiat

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence