Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 03114 posée par M. André Meric

    Concours de l'éducation surveillée: remise en cause des nominations

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05510 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectif du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05996 posée par M. Albert Voilquin

    Intervention ministérielle à l'égard de terroristes emprisonnés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06062 posée par M. Claude Huriet

    Avenir de la profession d'avoué

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06536 posée par M. René Travert

    Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie

    Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06672 posée par M. Hubert D'Andigne

    Fusion des corps de fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06688 posée par M. Jean Arthuis

    Modification du statut des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06968 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Situation des personnels de l'éducation surveillée de l'Essonne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07060 posée par M. André Bohl

    Fusion des corps des fonctionnaires des conseils des prud'hommes et des cours et tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible