Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois

Gestion et conservation des scellés judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

La question est caduque

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

Droits sanitaires et sociaux des détenus

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Droit à la protection de la vie privée

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/12/2011
Pertinence
Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

Adoption d'enfants haïtiens

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0050A posée par M. Jacques Mézard

Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

19/10/2000
Pertinence
Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel

Redéfinition des responsabilités des maires

Réponse du ministère : Justice

03/03/1999
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

Moyens de la justice

Réponse du ministère : Justice

31/10/1996
Pertinence