Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

23/12/2021
Pertinence
Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

20/05/2021
Pertinence
Question n° 00207 posée par M. Michel Raison

Accès au droit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25031 posée par M. Michel Raison

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 0372S posée par M. Jacques Mézard

Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

La question a été retirée

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03365 posée par M. Jacques Mézard

Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

La question a été transformée.

06/12/2012
Pertinence
Question n° 1170S posée par Mme Catherine Tasca

Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

16/11/2006
Pertinence
Question n° 23700 posée par M. Ivan Renar

Accès au droit et à la justice

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence