Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 12288 posée par M. Jacques Mahéas

Procédure de transmission à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2010
Pertinence
Question n° 11223 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 09575 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 07812 posée par M. Jacques Mahéas

Transmission de procédure à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la Justice

12/03/2009
Pertinence
Question n° 02873 posée par M. Louis Pinton

Pôles de l'instruction dans le département de l'Indre

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 26687 posée par M. Jean-Marc Pastor

Création de pôles de l'instruction à Castres : conséquences et perspectives

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2007
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 40010 posée par M. Emmanuel Hamel

Cour d'assises : difficultés rencontrées par les parties civiles en cas d'appel

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence