Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 06098 posée par M. André Pourny

    Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06643 posée par M. Hubert Haenel

    Modalités d'application du contrat de location-accession à la propriété immobilière

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00159 posée par M. Jean Cauchon

    Achat d'une parcelle communale par un maire en vue de la construction de son habitation principale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06533 posée par M. Georges Berchet

    Interdiction d'acquisition d'immeubles communaux par les maires et adjoints

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11420 posée par M. Henri Collette

    Acquisition de lotissements communaux par les maires et adjoints aux maires des communes rurales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12918 posée par M. Olivier Roux

    Occupation illégale de locaux dans les grandes villes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13453 posée par M. Xavier de Villepin

    Représentation aux conseils syndicaux des locataires de résidences-services

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14563 posée par M. Bernard Guyomard

    Logements occupés illégalement : restauration des droits des propriétaires lésés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16033 posée par M. Henri Collette

    Acquisition de lotissements communaux par les maires et adjoints aux maires des communes rurales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18406 posée par M. Roger Lise

    Application de la loi relative au contrat de construction de maisons individuelles dans les DOM

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible