Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

223 questions

Question n° 28493 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27547 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2022
Pertinence
Question n° 26522 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate

Réponse du Ministère de la justice

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1572G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

10/12/2020
Pertinence
Question n° 12653 posée par M. Stéphane Piednoir

Garde à vue des majeurs protégés

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2019
Pertinence
Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Perquisition dans les locaux de Mediapart

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2019
Pertinence
Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06996 posée par M. Henri Cabanel

Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence