Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

Question n° 27995 posée par M. Pierre Vallon

Compétence judiciaire des gardes-champêtres communaux

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 06280 posée par M. Charles Ginésy

Droits et devoirs des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 13494 posée par M. Edouard Le Jeune

Revendications des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 15185 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation des agents de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 17010 posée par M. Paul Alduy

Police municipale dans les communes de haute montagne

Réponse du ministère : Intérieur

29/08/1991
Pertinence
Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

20/02/1992
Pertinence
Question n° 22860 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut de la police municipale

La question est caduque

24/09/1992
Pertinence
Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune

Maintien de la sécurité publique en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1992
Pertinence
Question n° 05340 posée par M. Alain Vasselle

Limite d'âge pour le recrutement des gardiens de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence
Question n° 07886 posée par M. Alain Vasselle

Recrutement des gardes champêtres et des gardiens de police municipale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/09/1994
Pertinence