Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 11286 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour une meilleure régulation des prix dans le secteur des fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   10/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 07685 posée par M. Serge Andreoni

   Conséquences du prix du gaz pour les producteurs sous serre

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 23193 posée par M. Ivan Renar

   Situation des entreprises de production légumière sous serre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23010 posée par Mme Christiane Demontès

   Impacts de la hausse des produits pétroliers sur la production légumière sous serre

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006

   Pertinence