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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet
Sécurité publique à Lunel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier
Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16909 posée par M. Georges Gruillot
Effectifs des brigades de gendarmerie du Doubs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Serge Mathieu
Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano
Réforme des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner
Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08549 posée par M. Jean Louis Masson
Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence