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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0664S posée par Mme Bariza Khiari
Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1274S posée par M. Auguste Cazalet
Lieu d'implantation de la brigade affectée à la sécurité du tunnel du Somport
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1195S posée par M. Jean-Claude Carle
Recrudescence de l'insécurité dans la vallée de l'Arve
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Claude Haut
Renforcement des effectifs de gendarmerie dans le Vaucluse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Jean Clouet
Modalités de recrutement dans la gendarmerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0478S posée par M. Charles Ginésy
Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Gérard César
Redéploiement des forces de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Gérard César
Plan d'action gendarmerie 2002
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence