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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0664S posée par Mme Bariza Khiari
Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0140S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences pour l'emploi dans le Limousin de la réorganisation des armées
Réponse du ministère : Défense
Pertinence