Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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489 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

489 questions

  1. Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

    Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Recrutement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26167 posée par Mme Frédérique Puissat

    Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurité des professionnels de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul

    Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23176 posée par Mme Catherine Dumas

    Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

    Bonification pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible