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Questions avec et sans réponses

1223 questions

1. Question n° 04648 posée par M. Pierre Salvi

   Personnels de la gendarmerie nationale: intégration de l'indemnité de "sujétion spéciale" dans le calcul des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Défense

   11/03/1982

   Pertinence

2. Question n° 08426 posée par M. Rémi Herment

   Situation des retraités de la gendarmerie nationale

   Réponse du ministère : Défense

   22/10/1982

   Pertinence

3. Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly

   Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus

   Réponse du ministère : Justice

   19/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 06157 posée par M. Claude Huriet

   Retraités, veuves et orphelins de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   21/05/1987

   Pertinence

5. Question n° 07104 posée par M. Roland Courteau

   Dotation de la gendarmerie en nouveaux matériels

   Réponse du ministère : Défense

   16/07/1987

   Pertinence

6. Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire

   Réponse du ministère : Justice

   06/08/1987

   Pertinence

7. Question n° 07537 posée par M. Albert Voilquin

   Opportunité de l'arrêt du recrutement de gendarmes auxiliaires

   Réponse du ministère : Défense

   03/09/1987

   Pertinence

8. Question n° 07538 posée par M. Albert Voilquin

   Chef-lieu des Vosges : construction d'une nouvelle gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   03/09/1987

   Pertinence

9. Question n° 07784 posée par M. Marcel Vidal

   Crédits en carburant destinés à la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   24/09/1987

   Pertinence

10. Question n° 08094 posée par M. Albert Voilquin

    Initiatives en matière de prévention prises par la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    15/10/1987

    Pertinence