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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08456 posée par Mme Virginie Klès
Devenir du statut militaire des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence