Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien

Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence
Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier

Conditions de la garde à vue

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2018
Pertinence
Question n° 05328 posée par M. Pierre Charon

Allègement des formalités des officiers de police judiciaire pour faciliter l'exercice de leur mission

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Lutte contre le cyberharcèlement

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence