Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 0714G posée par Mme Évelyne Perrot

Harcèlement des familles de policiers et de gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07751 posée par M. Roger Karoutchi

Suicides dans la police et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

Forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

État des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile

Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Henri Leroy

État des forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2017
Pertinence
Question n° 00549 posée par M. Daniel Laurent

Parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau

Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

16/07/2015
Pertinence