Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

326 questions

Question n° 10974 posée par M. Albert Voilquin

Relations police-gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

19/07/1990
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet

Polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1991
Pertinence
Question n° 18282 posée par M. Marc Lauriol

Fonctionnement des commissariats de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18457 posée par M. Albert Voilquin

Situation dans la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

20/02/1992
Pertinence
Question n° 20354 posée par M. Marc Lauriol

Fonctionnement des commissariats de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence