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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat
Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize
Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement du délit de blasphème
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence