Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0180G posée par M. Georges Patient

Sécurité en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

08/01/2009
Pertinence
Question n° 14041 posée par M. Antoine Karam

Hotel de police en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 14042 posée par M. Antoine Karam

Insécurité en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 17920 posée par M. Antoine Karam

Interpellations à l'aéroport Félix Eboué

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 1319S posée par M. Georges Patient

Montée de l'insécurité en Guyane

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/11/2015
Pertinence
Question n° 0771G posée par M. Abdourahamane Soilihi

Insécurité à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

02/03/2016
Pertinence
Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

19/05/2016
Pertinence
Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

09/02/2017
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja

Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence