Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17515 posée par M. Daniel Laurent

    Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en oeuvre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10452 posée par M. Alain Marc

    Intrusion dans les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault

    Délinquance activiste et militants végans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17897 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Mutilations d'équidés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier

    Sanctions applicables aux vols de ruches

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05408 posée par Mme Christine Herzog

    Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible