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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   22/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 06531 posée par Mme Françoise Cartron

   Prévention du suicide au sein de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 06550 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Taux de suicide dans la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

   Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère

   Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/12/2009

   Pertinence

6. Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas

   Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/06/2006

   Pertinence