Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation alarmante des féminicides en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray

Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04026 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 01983 posée par M. Jean-Pierre Decool

Activités de loisirs en faveur de la dépollution des sols

Réponse du Ministère de la culture

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02009 posée par Mme Frédérique Espagnac

Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02186 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01720 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard

Respect du droit de manifester

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence