Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin

Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11/04/2024
Pertinence
Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray

Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/09/2023
Pertinence
Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog

Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07284 posée par M. Serge Mérillou

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Défense contre les cyberattaques des communes

Réponse du Première ministre

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06453 posée par Mme Christine Herzog

Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence