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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique
Discrimination des personnes séropositives à l'embauche
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 04079 posée par Mme Catherine Dumas
Valorisation des réservistes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11347 posée par M. Michel Canévet
Ordre protocolaire et médaille des victimes d'attentats
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert
Temps de repos des réservistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Militaires en congé pour blessure ou maladie
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10459 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Militaires tués ou blessés lors d'opérations militaires extérieures
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 08477 posée par M. Jean-Marie Morisset
Instauration d'une journée nationale des sentinelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing
Statut des gendarmes et réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05964 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Recrutement et stabilisation des effectifs affectés dans les bases militaires souterraines
Réponse du Ministère des armées
Pertinence