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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1274S posée par M. Auguste Cazalet
Lieu d'implantation de la brigade affectée à la sécurité du tunnel du Somport
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Gérard César
Plan d'action gendarmerie 2002
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Jean-Jacques Robert
Redéploiement de certaines forces de gendarmerie en Essonne
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0400S posée par M. Jean-Jacques Robert
Insécurité à Marcoussis
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Jean-Jacques Robert
Réorganisation des services de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence