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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0282S posée par M. Gérard César
Plan d'action gendarmerie 2002
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Gérard César
Redéploiement des forces de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence