Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas

Effectifs de gendarmerie en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

22/05/2014
Pertinence
Question n° 0664S posée par Mme Bariza Khiari

Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

08/01/2009
Pertinence
Question n° 1274S posée par M. Auguste Cazalet

Lieu d'implantation de la brigade affectée à la sécurité du tunnel du Somport

Réponse du ministère : Anciens combattants

31/01/2002
Pertinence
Question n° 1195S posée par M. Jean-Claude Carle

Recrudescence de l'insécurité dans la vallée de l'Arve

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/11/2001
Pertinence
Question n° 1100S posée par M. Claude Haut

Renforcement des effectifs de gendarmerie dans le Vaucluse

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 0566S posée par M. Jean Clouet

Modalités de recrutement dans la gendarmerie

La question a été retirée

16/06/1999
Pertinence
Question n° 0478S posée par M. Charles Ginésy

Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes

Réponse du ministère : Anciens combattants

10/03/1999
Pertinence
Question n° 0337S posée par M. Gérard César

Redéploiement des forces de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

21/10/1998
Pertinence
Question n° 0282S posée par M. Gérard César

Plan d'action gendarmerie 2002

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

15/05/1998
Pertinence