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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0714G posée par Mme Évelyne Perrot
Harcèlement des familles de policiers et de gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Henri Leroy
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. Michel Savin
Crédits de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence