Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 1098S posée par Mme Françoise Cartron

Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 0605S posée par Mme Michelle Gréaume

Agressions de sapeurs-pompiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 1319S posée par M. Georges Patient

Montée de l'insécurité en Guyane

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/11/2015
Pertinence
Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau

Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

16/07/2015
Pertinence
Question n° 0859S posée par M. Jean-Claude Leroy

Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

25/09/2014
Pertinence
Question n° 0807S posée par M. Antoine Lefèvre

Désactivation de la base d'hélicoptère de la sécurité civile du Touquet

Réponse du Ministère des outre-mer

29/05/2014
Pertinence
Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence
Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

16/06/2011
Pertinence
Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

05/05/2011
Pertinence