Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

  1. Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

    Hommage aux représentants de l'ordre public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23489 posée par M. Raymond Bouvier

    Dissolution de la brigade motorisée de la compagnie de gendarmerie d'Evian-les-Bains

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03581 posée par M. Roland Bernard

    Situation des services de police de l'air et des frontières en Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10004 posée par M. Roger Rigaudière

    Parité entre les personnels de la police et de la gendarmerie dans l'application de la loi relative à la sécurité

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18508 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Réorganisation des forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer

    Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

    Sécurité publique à Lunel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible