Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

570 questions

Question n° 01533 posée par M. Pierre Vallon

Règlement des frais d'admission dans les chambres funéraires

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 01542 posée par M. Pierre Laffitte

Statut des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 01709 posée par M. Paul Loridant

Recel et écoulement des oeuvres d'art vers l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

29/09/1988
Pertinence
Question n° 03590 posée par M. Marcel Vidal

Frais de transport et de séjour en chambre funéraire d'une personne décédée sur la voie publique

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1989
Pertinence
Question n° 04141 posée par M. Pierre Laffitte

Statut et code de déontologie des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 05224 posée par M. Jean-Jacques Robert

Création d'un commissariat de police dans la commune de Mennecy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05694 posée par M. Raymond Tarcy

Implantation d'un commissariat de police à Saint-Laurent-du-Maroni

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1989
Pertinence
Question n° 06280 posée par M. Charles Ginésy

Droits et devoirs des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel

Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09629 posée par M. Lucien Neuwirth

Suites données au rapport concernant la sécurité à EDF

Réponse du ministère : Industrie

03/05/1990
Pertinence