Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly

Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus

Réponse du ministère : Justice

19/02/1987
Pertinence
Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire

Réponse du ministère : Justice

06/08/1987
Pertinence
Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

18/05/1989
Pertinence
Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Justice

25/01/1990
Pertinence
Question n° 12140 posée par M. Louis Souvet

Transfèrement des détenus par les gendarmes

Réponse du ministère : Justice

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12704 posée par M. Hubert Haenel

Nombre de retraits d'habilitation d'officiers de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

29/11/1990
Pertinence
Question n° 07603 posée par M. Hubert Haenel

Création d'un bureau de la police judiciaire au sein des services du ministère de la justice

Réponse du ministère : Justice

25/08/1994
Pertinence
Question n° 08458 posée par M. Hubert Haenel

Création d'un bureau de la police judiciaire au sein des services du ministère de la justice

Réponse du ministère : Justice

10/11/1994
Pertinence
Question n° 02644 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un magistrat parmi le personnel enseignant des écoles de commissaires de police et d'officiers de gendarmerie

Réponse du ministère : Justice

11/09/1997
Pertinence
Question n° 03214 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence