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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre
Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité des citoyens en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan
Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11576 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence