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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

   Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

   Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   19/01/2012

   Pertinence

3. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

   Réponse du Ministère de la défense

   11/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Sécurité des citoyens en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   13/09/2001

   Pertinence

5. Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

   Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan

   Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1992

   Pertinence

7. Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal

   Sécurité des fêtes locales en milieu rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1990

   Pertinence

8. Question n° 11576 posée par M. Marcel Vidal

   Sécurité des fêtes locales en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   13/09/1990

   Pertinence