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1223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1223 questions
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Question n° 04648 posée par M. Pierre Salvi
Personnels de la gendarmerie nationale: intégration de l'indemnité de "sujétion spéciale" dans le calcul des pensions de retraite
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08426 posée par M. Rémi Herment
Situation des retraités de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Claude Huriet
Retraités, veuves et orphelins de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Roland Courteau
Dotation de la gendarmerie en nouveaux matériels
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07537 posée par M. Albert Voilquin
Opportunité de l'arrêt du recrutement de gendarmes auxiliaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07538 posée par M. Albert Voilquin
Chef-lieu des Vosges : construction d'une nouvelle gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07784 posée par M. Marcel Vidal
Crédits en carburant destinés à la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Albert Voilquin
Initiatives en matière de prévention prises par la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence