Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle

Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26075 posée par M. Charles Josselin

Contrats enfance et jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy

Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/02/2007
Pertinence
Question n° 25826 posée par M. José Balarello

Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Contrats enfance-jeunesse

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

26/10/2006
Pertinence
Question n° 24275 posée par M. Michel Teston

Contrats enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

31/08/2006
Pertinence
Question n° 22841 posée par M. Gérard Collomb

Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22013 posée par M. Marc Massion

Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21239 posée par M. Thierry Foucaud

Moyens financiers des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/01/2006
Pertinence