Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17753 posée par M. Philippe Arnaud

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17869 posée par M. Bernard Vera

    Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17980 posée par M. Paul Girod

    Moyens attribués aux CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18025 posée par Mme Gisèle Printz

    Budget des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18092 posée par M. André Trillard

    Moyens alloués aux CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18106 posée par M. Thierry Foucaud

    Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18107 posée par M. Yves Détraigne

    Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18142 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18165 posée par M. Roland Muzeau

    Convention d'objectifs et de gestion 2004/2008 de la CNAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible