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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00789 posée par M. Pierre Mauroy
Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26075 posée par M. Charles Josselin
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25826 posée par M. José Balarello
Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer
Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Contrats enfance-jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. Pierre Mauroy
Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24275 posée par M. Michel Teston
Contrats enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence