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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 00974 posée par M. Michel Sergent

    Composition des commissions chargées d'élaborer les plans d'éliminations de déchets

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01375 posée par M. Josselin de Rohan

    Modalités d'intervention de l'ADEME dans le domaine de l'élimination des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14740 posée par M. Roger Husson

    Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible