Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing

Centres de santé dentaire

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05421 posée par M. Yves Détraigne

Projet de réforme des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce et de management

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/02/2023
Pertinence
Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conduite automobile sans assurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen

Fichage

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19710 posée par M. Yves Détraigne

Évolution des fichiers des forces de l'ordre

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa

Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19394 posée par M. Arnaud Bazin

Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conduite automobile sans assurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/10/2020
Pertinence
Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat

Collecte de données de consommation par des compteurs communicants

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence