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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 21589 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gestion paritaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21202 posée par Mme Jacqueline Alquier
Maintien d'une gestion paritaire du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21157 posée par M. Thierry Repentin
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. Jean Besson
Avenir du FNDS
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 38779 posée par M. Gérard Longuet
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 38525 posée par M. Jean-François Humbert
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 38170 posée par M. Georges Gruillot
Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 38020 posée par M. Pierre Hérisson
Maintien des moyens accordés au Fonds national pour le développement du sport et renforcement de la gestion paritaire des moyens
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 37593 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme affectant le FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence