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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 02608 posée par M. Roger Karoutchi

   Renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 13051 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Violences aux personnes dépositaires de l'autorité publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 05715 posée par Mme Laure Darcos

   Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 05285 posée par M. François Bonhomme

   Policiers caillassés dans le quartier de la Faourette à Toulouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 04564 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

   Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu

   Situation des douaniers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

   Armement des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 17019 posée par M. Roland Courteau

    Policiers municipaux exposés à des attaques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    25/06/2015

    Pertinence