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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0247G posée par M. Joël Guerriau
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06485 posée par Mme Catherine Procaccia
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnements des sociétés d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13153 posée par M. Georges Gruillot
Service minimum à la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07417 posée par M. Pierre Laffitte
Grève des contrôleurs des centres de navigation aérienne d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Michel Crucis
Conséquences des grèves dans les transports aériens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet
Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06942 posée par Mme Hélène Luc
Règlement du conflit de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06818 posée par M. Jean Francou
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence