Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 13708 posée par Mme Christine Prunaud

Circonstances d'un décès

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Manque de moyens pour la justice des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 00434 posée par M. Jacques Genest

Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 22798 posée par M. Jérôme Bignon

Entrave au droit de dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2016
Pertinence
Question n° 20197 posée par M. Alain Houpert

Nouvelle défaillance de la justice

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. David Rachline

Système judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 18187 posée par M. Alain Houpert

Nouvelle défaillance de la justice

Réponse du Ministère de la justice

08/10/2015
Pertinence
Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini

Service provençal d'encouragement et de soutien

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2014
Pertinence