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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13191 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé
Chiffres inquiétants des féminicides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir
Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04070 posée par M. Didier Marie
Projet de réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme
Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02949 posée par M. Christophe Priou
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02982 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02482 posée par M. Max Brisson
Situation du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Éric Jeansannetas
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le département de la Creuse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence