Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 09018 posée par M. Sébastien Meurant

Revendications des professions de justice

Réponse du Ministère de la justice

21/02/2019
Pertinence
Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0407G posée par M. Hugues Saury

Trafiquants de drogue

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2018
Pertinence
Question n° 05663 posée par M. Philippe Dallier

Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05026 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence