Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

437 questions

Question n° 14394 posée par M. Philippe Richert

Débiteurs civils insolvables résidant en Alsace et en Moselle

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 14218 posée par M. Jean-François Picheral

Modification du régime de l'aide juridictionnelle aux associations d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2004
Pertinence
Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fonctionnement de la justice de proximité

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

02/03/2005
Pertinence
Question n° 16634 posée par M. Jean-François Picheral

Situation matérielle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17550 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Mention du divorce prononcé à l'étranger, en marge des actes d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Verbalisation des infractions sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques sur le nombre de TIG

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence