Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Tribunaux au bord de l'implosion

Réponse du Ministère de la justice

09/09/2021
Pertinence
Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize

Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Max Brisson

Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen

Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

Réponse du Ministère de la justice

27/12/2018
Pertinence
Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0198S posée par M. Christophe Priou

Situation du tribunal de Saint-Nazaire

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0169S posée par M. Patrick Chaize

Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 1450S posée par M. Jacques Legendre

Situation du tribunal de grande instance de Cambrai

La question a été retirée

19/05/2016
Pertinence